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          REGISTRE ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT

          Site fournisseur Réf. : REG003 Page catalogue : 645
          76,48 € HT

          Conforme à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.

          Ce registre pour les ERP de type R est obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôles de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, et être tenu à la disposition des délégués du personnel. Il est conforme à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Les ERP de type R, comme les établissements d'éveils, d'enseignements, de formations, ou les centres de loisirs sans hébergement sont soumis au règlement de sécurité relatif aux risques d'incendie et de panique. C'est pour cela, que des vérifications régulières et périodiques des installations doivent être effectuées par un organisme de la commission de sécurité.
          A conserver 5 ans.
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          Réf. Four.PO40

          Conditionnement : 1 Suremballage : 1
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          REGISTRE ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT
          REG003
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          76,48 € HT
          REGISTRE ETABLISSEMENT ENSEIGNEMENT
          Désignation40 pages - format 21 x 29,7 cm
          Réf. Four.PO40
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